1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.monorthophonisteetmoi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Bessay Noémie – Contact : contact@monorthophonisteetmoi.com – Adresse : 110 cours Tolstoï 69100 Villeurbanne
Identification du professionel : Bessay Noémie – Adresse postale : 110 cours Tolstoï 69100 Villeurbanne
Directeur de la publication : Noémie Bessay – Contact : contact@monorthophonisteetmoi.com.
Hébergeur : Alexandre Pezzotta 20 Rue Denise Joussot Les Tournesols 69009
Délégué à la protection des données : Noémie Bessay – contact@monorthophonisteetmoi.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Bessay Noémie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bessay Noémie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Bessay Noémie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.monorthophonisteetmoi.com.
Bessay Noémie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.monorthophonisteetmoi.com.
Bessay Noémie s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.monorthophonisteetmoi.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Bessay Noémie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Bessay Noémie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.monorthophonisteetmoi.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Noémie Bessay – contact@monorthophonisteetmoi.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.monorthophonisteetmoi.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.monorthophonisteetmoi.com.
Le site propose un bandeau de consentement relatif à la mesure d’audience. Ce bandeau renvoie vers la politique de cookies et permet de choisir entre les boutons Accepter et Refuser.
En l’état actuel du site, l’outil de mesure d’audience concerné est Google Analytics 4, configuré avec l’identifiant de mesure G-YD0CPRWYGF. Sa finalité est limitée à l’observation agrégée de la fréquentation et de l’usage du site.
Aucun chargement de Google Analytics 4 n’intervient avant
un consentement explicite. Le choix exprimé dans le bandeau
est conservé localement dans le navigateur via
localStorage, et non via un cookie non
essentiel déposé avant consentement.
Pour davantage d’informations sur ce fonctionnement, consultez la politique de cookies et la politique de confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.monorthophonisteetmoi.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON.
